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Découvrez les étapes clés pour lutter contre les impayés : relances préventives, recouvrements amiables, injonctions de payer, assignations en référé...

L'accumulation des retards de paiement de factures peuvent entraîner des difficultés de trésoreries. Face à une telle situation, il est important de chercher des solutions amiables avec vos clients. Le suivi de leurs règlements vous permettra de prévenir, limiter, voire sanctionner les retards de paiement.

 



LA RELANCE PRÉVENTIVE :

La mise en place d'une relance préventive, une semaine avant l'échéance, peut vous permettre de prévenir d’éventuels retards de paiement, dans le respect de vos relations commerciales. Cette relance, qui peut s'effectuer par téléphone ou par mail, présente plusieurs avantages puisqu'elle permet de:

  •     Rappeler le montant à régler ainsi que vos coordonnées,
  •     Obtenir la confirmation du paiement de vos factures dans les temps,
  •     Connaître le plus tôt possible un éventuel obstacle au règlement.

 

Pour obtenir le règlement à échéance sans compromettre vos relations clients, plusieurs choix sont possibles :

  •     Assurez-vous auprès de votre client que la facture a bien été reçue, et profitez-en pour connaître ses modalités de paiement,
  •     Exprimer par mail ou téléphone votre étonnement de ne pas encore avoir reçu le règlement,
  •     Adresser un mail impersonnel et factuel de votre "service comptabilité".

 


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LE RECOUVREMENT DE CRÉANCE AMIABLE :

Lorsque votre client dépasse le délai légal de 30 jours pour s’acquitter de vos factures, et si d'autres dispositions n'ont pas été prévues lors de la signature du contrat, votre client est considéré comme en retard de paiement. Lorsque ce retard de paiement traine dans le temps, il s'agit alors d'un impayé.

A compter de ce retard constaté, il est important de réagir et de ne pas laisser la situation perdurer, au risque de mettre votre trésorerie en souffrance.

Assurer le suivi de vos créances est vital, et traduit le sérieux de votre entreprise.

 

Pour se faire, il est primordial de réaliser un recouvrement amiable auprès de vos clients à l'aide de relances par téléphone, courrier ou mail :

La première relance amiable se fera toujours de manière courtoise, s'agissant souvent d'un simple oubli ou d'un léger retard de votre client. Tout contact ultérieur devra rappeler les engagements pris par votre client (lors de la signature du contrat ou de vos échanges par la suite). Et si ces éléments ne portent pas leurs fruits, adressez alors une mise en demeure à votre débiteur avec une demande de règlement sous 8 jours, faute de règlement celui-ci devra vous répondre par voie d’huissier (avec des frais à sa charge).

N’oubliez pas qu’un client qui dépasse la durée légale (ou contractuelle) de paiement s'expose à des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 €. Ces éléments peuvent être un levier pour obtenir le règlement de vos factures. Pensez à faire figurer le taux de pénalité et l'indemnité forfaitaire sur vos factures et dans vos Conditions Générales de Vente. A défaut de réponse de votre débiteur lors du recouvrement amiable, d'autres solutions s'offrent à vous.

 



LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE :

Lorsque toutes les possibilités amiables ont été épuisées, et qu'une mise en demeure a été adressée, l'ultime étape reste le recours à un huissier de justice sous 3 formes possibles :

  • La transaction : elle représente un mode de règlement amiable à l'initiative des deux parties via huissier.
  • L'injonction de payer : c'est une procédure simplifiée et spécifique aux TIC (Tribunaux d'instance et de commerce), utilisée pour le recouvrement de créance sans appeler en justice préalablement le débiteur. Elle présente la particularité d'être rapide et non contradictoire. L'obtention d'un titre exécutoire à l'issue de cette procédure permet ainsi, à défaut d'opposition, l'exécution de la décision du juge. Attention, une mise en demeure ne doit intervenir que pour une somme contractuelle et doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives prouvant le bien-fondé de la demande (bon de commande, contrat, facture impayée, lettre de mise en demeure, lettre de mission, etc.)
  • L'assignation en référé : c'est un acte de procédure adressé par le demandeur (vous) au défenseur (votre débiteur) par l'intermédiaire d'un huissier de justice, pour l'inviter à comparaitre devant une juridiction. L’assignation en référé est délivrée dans les cas d’urgence, pour demander au président du tribunal de commerce de prendre toutes mesures pour prévenir un dommage ou pour faire cesser un trouble imminent. Par cette procédure, le juge a la faculté d'accorder au créancier une provision qui peut représenter 100% de la créance impayée.

 



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Recouvrement_articleCFACIL accompagne les entrepreneurs, TPE, PME, freelances à partir de la date d'échéance de leurs factures impayées, dans le respect de leurs relations clients. Notre experte en recouvrement vous fait suivre pas à pas l'avancement de votre dossier, depuis les relances amiables jusqu'au recouvrement judiciaire si nécessaire. Nous gérons toutes les démarches pour renforcer votre trésorerie.

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